Pourquoi une cession de droits ?
La photographie, comme toute création intellectuelle, est assujetti au droit d’auteur. Elle bénéficie donc en tant qu’œuvre originale d’une protection juridique spécifique par le Code de la propriété intellectuelle consacrée au droit d’auteur. Le Code de la propriété intellectuelle (ou CPI), confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, du seul fait de la création de l’œuvre et à condition qu’elle soit originale, un ensemble de droits étendus, lui attribuant, en particulier, un monopole d’exploitation et un droit moral sur son travail de création.
L’œuvre est protégée dès sa création et son auteur bénéficie d’une protection de nature patrimoniale et morale. L’auteur de l’œuvre est ainsi le seul habilité à divulguer et à exploiter l’ œuvre et toute utilisation doit avoir son autorisation expresse.
On peut par contre choisir la manière de quelqu’un de voir et de saisir les choses afin de préserver la mémoire de notre mariage, du baptême de notre enfant, de notre évènement. Cela signifie que le photographe ne «vend» pas les photos, mais cède une licence au client pour un usage spécifique contre une rémunération convenue, qu'elle soit indépendante au contrat ou incluse dans le forfait.
Quelles sont le règles à respecter ?
Elles sont de 2 ordres : votre propre respect et celui du photographe.
Aujourd'hui, bon nombre d'entre nous utilise Internet et ses facultés de communication, qu'ils soient blog, réseaux sociaux ...Déposer ses photos est donc monnaie courante, mais il faut ne faut pas oublier la notion important du droit à l'image de tout un chacun.
Le photographe a couvert votre évènement, et certainement qu'un bon nombre de ses photos incluent vos invités, des enfants. Veillez à avoir les droits pour la diffusion de telles images. Il serait fâcheux que vous soyez, disons ... embêté par quelques invités se plaignant d'être porté ainsi sur la toile.
Le photographe vous a cédé les droits d'usage des photographies prisent lors de votre évènement. Que cet usage respecte son travail, sa vision, sa technique :
- Ne modifiez en rien la photographie obtenue, que ce soit dans son cadrage ou dans son aspect artistique,
- Citez les références du photographe, son copyright (© Gilles Muratel Photography - année-mois de l'évènement) pour tout insertion dans un environnement internet. Un lien sur le site du photographe (http://www.gillesmuratel.com) serait également apprécié.
- Si vous souhaitez imprimer les photographies, utilisez le fichier haute définition pour respecter la qualité du travail du photographe. Sachez néanmoins que ce dernier connait parfaitement son œuvre et qu'il travaille régulièrement avec des laboratoires spécialisés qu'il a consciencieusement sélectionné pour l'intérêt d'une constante qualité.
- Exploitez l'ensemble de ces photographies dans un cadre privé unique et stricte.